Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations de Veylia et de tout client effectuant un achat sur le site Veylia.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
2. Vendeur
Le vendeur est :
Veylia
Nom légal de l’entreprise : Veylia
Forme juridique : Micro-entreprise
Email : veylia.contactpro@gmail.com
3. Produits
Veylia propose à la vente des produits disponibles sur son site internet.
Chaque produit est présenté avec une description indiquant ses caractéristiques principales.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison de l’affichage des écrans, de la luminosité ou des lots de fabrication.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Veylia informera le client par email dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors se voir proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Veylia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, renseigner ses informations de livraison et choisir son moyen de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Veylia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’adresse incorrecte, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
7. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent être notamment :
Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / Google Pay / Klarna
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
8. Livraison
Veylia livre uniquement en France.
Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Après préparation, le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés.
Le délai total estimé entre la validation de la commande et la réception est donc généralement de 8 à 12 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la période de l’année, l’adresse de livraison ou des circonstances indépendantes de la volonté de Veylia.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
9. Retard ou problème de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Veylia à l’adresse suivante :
En cas de colis perdu, abîmé ou bloqué, Veylia effectuera les vérifications nécessaires auprès du transporteur et proposera une solution adaptée au client.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
À titre commercial, Veylia accorde un délai de retour étendu de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour exercer son droit de retour, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le client devra indiquer son nom, son numéro de commande et le produit concerné.
11. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être non utilisés, non portés, propres, complets et en bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, utilisés ou ne permettant pas une remise en vente pourront être refusés ou faire l’objet d’un remboursement partiel.
Sauf produit défectueux, produit non conforme ou erreur de la part de Veylia, les frais de retour sont à la charge du client.
12. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, Veylia procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception d’une preuve d’expédition du retour.
13. Garanties légales
Tous les produits vendus par Veylia bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au client consommateur de demander la réparation, le remplacement ou, selon les cas, le remboursement d’un produit non conforme.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Veylia.
14. Garantie commerciale de 12 mois
En complément des garanties légales, Veylia propose une garantie commerciale de 12 mois sur les produits défectueux.
Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication et les dysfonctionnements constatés dans des conditions normales d’utilisation.
La garantie commerciale ne couvre pas :
- l’usure normale du produit ;
- une mauvaise utilisation ;
- un choc, une casse ou une détérioration causée par le client ;
- un manque d’entretien ;
- une utilisation non conforme à la destination du produit ;
- une modification ou réparation réalisée par le client ou un tiers non autorisé ;
- les dommages causés par un accident ou une négligence.
Pour faire valoir cette garantie, le client doit contacter Veylia à l’adresse suivante :
Le client devra fournir son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos du défaut constaté.
Après vérification, Veylia pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement selon la situation.
15. Responsabilité
Veylia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Veylia ne pourra pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’utilisation non conforme, de négligence ou de modification du produit.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles peuvent être utilisées pour :
- gérer la commande ;
- traiter le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le suivi client ;
- gérer les retours, remboursements et garanties ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant Veylia à l’adresse suivante :
17. Force majeure
Veylia ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Cela peut notamment inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, blocages des transports, pannes techniques, incendies, épidémies, décisions administratives ou tout autre événement empêchant l’exécution normale du contrat.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Veylia à l’adresse suivante :
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
AME Médiation de la consommation
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com/
Cette section doit être complétée avec le médiateur auquel ton entreprise est affiliée.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.